Eligible to practice law in Canada and a member in good standing of a Canadian bar.
5-7 years of legal experience, preferably in corporate law.
Bilingual (French and English) is mandatory.
Strong analytical, negotiation, and drafting skills with a focus on legal risk assessment.
In-depth knowledge of the Canadian Standards Council Act and relevant laws and regulations.
Proficient in legal research and interpretation of legal requirements.
Responsibilities
Provide legal research and policy advice to support governance and procedural matters for the board.
Coordinate board meetings and ensure effective governance documentation and logistics.
Prepare high-quality informational materials, presentations, and reports for informed decision-making.
Respond to legal inquiries with clear legal opinions and information.
Offer bilingual legal advice on operational matters including corporate law and procurement.
Conduct legal research and analysis to support the organization's legal actions.
Monitor legal developments and interpret their implications for the organization.
Benefits
Comprehensive health and wellness programs.
Professional development opportunities.
Flexible work arrangements.
Supportive work environment fostering collaboration.
Access to legal resources and training.
Full Job Description
Votre rôle
La personne retenue met à contribution des expertises juridiques et de gouvernance pour soutenir les opérations du CCN, surtout en ce qui concerne la passation de marchés, les questions juridiques, commerciales et opérationnelles ainsi que la gouvernance d'entreprise. Mentionnons aussi parmi les responsabilités la tenue de consultations juridiques concernant les contrats, les accords et les activités commerciales pour veiller à la validité juridique et à la saine gestion des opérations du CCN, ainsi qu'au respect des lois, les politiques et des exigences pertinentes. Enfin, la personne retenue soutiendra les activités de gouvernance d'entreprise et formulera des conseils juridiques sur les questions touchant les opérations courantes et les objectifs stratégiques du CCN.
Admissibilité à la pratique du droit au Canada et membre en règle d'un barreau canadien.
Expérience et compétences
Cinq à sept (5 à 7) années d'expérience du métier d'avocate ou avocat.
Excellentes compétences en communication écrite et verbale.
Capacité avérée à analyser, à négocier, à rédiger et à formuler des conseils juridiques pratiques concernant des accords commerciaux, des contrats, des questions d'approvisionnement et d'autres questions d'ordre juridique, tout en sachant repérer les risques légaux et opérationnels et proposer des recommandations claires et étayées.
Connaissance de la Loi sur le Conseil canadien des normes et d'autres lois et règlements pertinents.
Compétences poussées en recherche, en interprétation et en application d'exigences juridiques, réglementaires, politiques, de jurisprudence et de gouvernance pour apporter des conseils juridiques éclairés et soutenir des prises de décisions efficaces.
Compétences poussées en recherches juridiques et en rédaction de conseils juridiques.
Sens du discernement, de la discrétion et de la diplomatie permettant de communiquer efficacement et de bien s'acquitter des responsabilités du poste.
Expérience de la communication de conseils juridiques clairs et éclairés aux partenaires internes.
Connaissances des systèmes de management de la qualité (SMQ) et des protocoles de demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) pour collaborer avec les équipes concernées et leur offrir des conseils juridiques, satisfaire aux exigences de conformité et veiller au respect des lois, des politiques et des pratiques d'entreprise pertinentes.
Activités principales
Offrir des services de recherche, de politique et de conseil au CCN concernant des questions procédurales et de gouvernance pour que le conseil d'administration puisse exécuter le mandat de l'organisme de façon éthique, crédible et efficace.
Soutenir et coordonner les réunions du conseil d'administration et des comités connexes et veiller à la gestion efficace des exigences, de la documentation et de la logistique de gouvernance.
Préparer des fiches d'information, des présentations, des rapports, des ordres du jour et d'autres documents d'accompagnement de haute qualité pour faciliter les réflexions et les décisions éclairées.
Répondre aux demandes juridiques avec des opinions et des informations juridiques.
Offrir des conseils et des interprétations juridiques en français et en anglais sur des questions opérationnelles (droit de société, propriété intellectuelle, droit du travail, politiques d'emploi et lois pertinentes, questions commerciales, passation de marchés, approvisionnement).
Mener des recherches et offrir des conseils et des opinions sur des questions juridiques d'intérêt pour le CCN. Mener des analyses et des recherches concernant la jurisprudence et les lois pertinentes pour établir le bien-fondé des actions juridiques.
Examiner des affaires commerciales (accords, protocoles d'entente, contrats) et émettre des conseils sur ces questions.
Suivre et analyser les nouveautés juridiques (adoption de lois, jurisprudence) et interpréter les implications pour le CCN.
Préparer et animer des séances d'information et des formations, ainsi que rédiger des fiches d'information, pour aider la haute direction et le personnel à bien comprendre et traiter des questions juridiques.
Faciliter les démarches pour veiller à la mise en place de politiques, de procédures, de systèmes et de pratiques adéquats pour structurer efficacement le conseil d'administration et d'autres comités, dont les comités statutaires.
Soutenir la mise en œuvre de procédures de gouvernance appropriées pour répondre aux exigences légales et réglementaires pertinentes, voire les dépasser.
Veiller à la tenue et à la protection adéquates de documentation du CCN, conformément aux exigences juridiques, aux statuts de l'organisme et aux normes de gestion de la documentation pour bien protéger l'organisme.
Participer à la tenue d'un répertoire centralisé d'informations juridiques dans le système de gestion de l'information des Services juridiques où sont répertoriées les opinions juridiques, la jurisprudence et les analyses.
Participer à des initiatives de mise en commun de savoirs sur des questions juridiques pertinentes entre les membres du personnel. Contribuer à des projets spéciaux pour soutenir le Secrétariat général et les Services juridiques.
