Temps complet - 35 h, temporaire (12 mois)
Sommaire du poste
Relevant du directeur des Affaires juridiques, le titulaire du poste agit à titre de personne ressource et de conseiller auprès du Service des affaires juridiques ainsi que des autres services de l'Organisme. Il intervient sur toutes questions relatives à l'application de la Loi sur le courtage immobilier et des autres réglementations encadrant le courtage immobilier ou les activités de l'OACIQ. À ce titre, il participe à l'analyse des nouvelles réglementations, au traitement de dossiers juridiques civils, d'indemnisations et administratifs, ainsi qu'à la rédaction de mémoires, d'opinions, de contrats et d'articles. Il contribue également à la création d'outils juridiques et à la diffusion d'informations auprès des employés et des titulaires de permis. Enfin, il peut représenter l'OACIQ auprès d'organismes externes et agir à titre de formateur ou conférencier.
Responsabilités clés
- Réaliser les mandats confiés par le directeur du Service des affaires juridiques, en répondant aux besoins des différents services et partenaires sur des questions liées au courtage immobilier, au droit des sociétés, aux contrats, aux appels d'offres, à l'accès à l'information, au traitement des demandes d'indemnisation (FICI), à la gouvernance et à d'autres domaines connexes.
- Conseiller l'Organisme et ses secteurs sur toute question juridique relative à la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements, au droit administratif et à tout aspect opérationnel tel que la rédaction et négociation de contrats, la validation d'ententes, etc.
- Offrir un soutien juridique aux différents services tels que les Greffes, le Secrétariat corporatif, la Certification, la Formation et autres, en fournissant des explications claires sur les lois applicables et leurs conséquences pour le public, l'Organisme et les titulaires de permis.
- Participer, à titre de conseiller, aux prises de position et aux interventions de l'Organisme ayant des incidences juridiques.
- Rédiger des mémoires, des opinions, des contrats et autres documents juridiques.
- Agir à titre de formateur ou de conférencier auprès du personnel de l'OACIQ, des titulaires de permis ou du grand public, notamment sur les questions relatives à la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements.
- Au besoin, représenter l'Organisme en tant que personne ressource au sein de comités ou de groupes de travail, incluant ceux réunissant d'autres régulateurs canadiens en courtage immobilier.
- Au besoin, exécuter à titre de collaborateur divers mandats liés à la gouvernance sous l'autorité de la vice-présidente, Gouvernance.
- Apporter le soutien nécessaire en matière d'accès à l'information, notamment pour l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
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Supervision et conditions
- Exerce sa profession sous les orientations et directives générales ou spécifiques du directeur des Affaires juridiques.
Connaissance et formation
- Baccalauréat en droit
- Membre en règle du Barreau du Québec
- Excellente maîtrise du français, parlé et écrit
- Très bonne connaissance de l'anglais, parlé et écrit
- Connaissance du droit immobilier, administratif et professionnel (atout)
- Connaissances en matière de gouvernance
- Connaissance de la Loi sur le courtage immobilier au Québec et de ses règlements (atout)
- Connaissance de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Maîtrise des outils informatiques, notamment de la suite Office 365
Expérience minimale requise
- Bien que l'expérience recherchée se situe idéalement entre 8 et 10 ans, toute candidature présentant un parcours pertinent avec moins d'années d'expérience sera évaluée.
Habiletés et aptitudes essentielles
- Solides compétences en leadership
- Rigueur et méthodologie
- Capacité à travailler de façon autonome
- Excellente gestion du temps et des priorités
- Jugement sûr, tact et diplomatie
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Excellentes habiletés relationnelles, rédactionnelles et de communication
- Esprit d'équipe et capacité à susciter la collaboration
- Discrétion et respect du secret professionnel
Direction des Affaires juridiques
La direction des Affaires juridiques participe à l'étude des nouvelles législations, à l'analyse et au traitement des dossiers juridiques de nature civile et administrative. Elle conseille juridiquement l'Organisme et ses divers services sur l'application des lois. Elle est responsable de la rédaction de mémoires, d'opinions juridiques, de contrats et à la préparation de dossiers de recherches. Elle collabore également à la confection d'outils juridiques et à la diffusion de l'information à l'ensemble de l'Organisme et aux titulaires de permis.
Ce que vous avez à gagner en joignant notre belle organisation
- Une mission unique et pleine de sens, des valeurs communes qui nous animent, comme organisation et individuellement, dans l'exercice de nos fonctions.
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- Espace de travail moderne et convivial (grand espace lunch, table de billard, etc.).
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Nous vous remercions de l'intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu'avec les personnes dont la candidature aura été retenue.
[1] Note : Cette description contient les éléments caractéristiques nécessaires à l'identification du poste, mais ne constitue pas une énumération limitative des tâches à accomplir.
