Le(a) Directeur(trice) Juridique et Conformité est chargé(e) de gérer toutes les questions juridiques, réglementaires et de conformité au sein du réseau croissant de cliniques de médecine esthétique de l'entreprise à travers le Canada. En tant que principal conseiller juridique interne de l'organisation, le directeur soutient la croissance stratégique par le biais d'acquisitions, de partenariats et d'accords commerciaux, tout en veillant au respect des réglementations en matière de santé, d'entreprise et de confidentialité.

Ce poste exige une solide compréhension du cadre réglementaire québécois et canadien ainsi que la capacité de fournir des conseils juridiques pragmatiques et axés sur les affaires. Le candidat retenu sera parfaitement bilingue en anglais et en français, membre en règle du Barreau du Québec et à l'aise dans un environnement entrepreneurial en constante évolution.

Responsabilités principales:

Fusions et acquisitions:

• Diriger et gérer tous les aspects juridiques des acquisitions et intégrations de cliniques, y compris la diligence raisonnable, la structuration des transactions, la rédaction, la négociation et la conclusion des contrats d'achat et des accords connexes.
• Collaborer avec les équipes financières, opérationnelles, RH et d'intégration afin de garantir une exécution efficace et conforme des transactions.
• Soutenir l'intégration post-acquisition et l'harmonisation des cadres juridiques et de conformité entre les entités.

Gestion des contrats:

• Rédiger, réviser et négocier une grande variété d'accords, notamment :

- Contrats de services professionnels avec des médecins, des infirmières et des spécialistes

- Contrats avec les fournisseurs, les prestataires et les agences de marketing

- Contrats de location et de partenariat

• Développer des modèles, des processus et des cadres d'approbation standardisés afin d'améliorer l'efficacité et de réduire les risques.
• Fournir des conseils juridiques pratiques et axés sur les activités commerciales aux parties prenantes internes.

Surveillance de la réglementation et de la conformité:

• Veiller au respect de toutes les lois fédérales et provinciales applicables, notamment :

- Les lois sur les professions de la santé et les règlements des ordres professionnels (p. ex. CMQ, OIIQ, CPSO)

- Les lois sur la confidentialité et la protection des données (p. ex. LPRPDE, LPRPS et la loi 25 du Québec)

- Les exigences en matière de publicité et de protection des consommateurs pour les services d'esthétique médicale

- La législation sur l'emploi et la santé et la sécurité au travail

• Élaborer, mettre en œuvre et maintenir des programmes de conformité internes, des politiques et des formations pour le personnel.
• Réaliser ou superviser des audits de conformité internes et gérer les réponses aux demandes ou enquêtes réglementaires.

Gouvernance et gestion des risques:

• Identifier et atténuer les risques juridiques et réglementaires au sein de l'organisation.
• Maintenir des politiques et des procédures de conformité efficaces afin de soutenir des opérations éthiques.
• Conseiller la direction sur les questions juridiques opérationnelles et transactionnelles quotidiennes.
• Veiller à la bonne tenue des documents, des rapports et des registres de l'entreprise.

Gestion des conseillers externes et des parties prenantes:

• Gérer les relations avec les conseillers juridiques externes afin de garantir une utilisation efficace et rentable des ressources externes.
• Assurer la liaison avec les ordres professionnels, les commissaires à la protection de la vie privée et les autres autorités réglementaires, selon les besoins.
• Soutenir la collaboration avec les assureurs, les auditeurs et les organismes gouvernementaux sur les questions juridiques et de conformité.

Qualifications:

• Formation : diplôme en droit (LL.B. ou J.D.) d'une faculté de droit canadienne reconnue.
• Statut professionnel : Membre en règle du Barreau du Québec (obligatoire).
• Expérience : Au moins 5 ans d'expérience juridique pertinente, de préférence dans un cabinet d'avocats ou en entreprise dans les domaines du droit de la santé, du droit des affaires/corporative ou du droit des fusions et acquisitions.
• Expérience avérée dans la rédaction et la négociation d'accords complexes et dans le conseil en matière de conformité dans les secteurs réglementés.
• Solide compréhension du droit canadien et québécois en matière de santé, de la législation sur la protection de la vie privée et des cadres réglementaires professionnels.
• Excellentes compétences en rédaction, en négociation et en communication, tant en anglais qu'en français (à l'oral et à l'écrit), car vous serez amené à collaborer avec tous nos sites basés au Canada.

Qualités personnelles:

• Esprit d'entreprise et orientation vers les solutions, avec un jugement sûr et un sens aigu des affaires.
• A l'aise dans un environnement dynamique, entrepreneurial et axé sur la croissance.
• Grande intégrité, professionnalisme et discrétion.
• Solides compétences interpersonnelles et aptitude à établir des relations.
• Très organisé, soucieux du détail et capable de gérer efficacement plusieurs priorités.

Pourquoi rejoindre notre équipe ?

Il s'agit d'une opportunité passionnante de faire partie d'une organisation avant-gardiste qui valorise l'innovation, le travail d'équipe et le développement professionnel. Vos contributions joueront un rôle essentiel dans la réussite de nos opérations et dans la garantie des plus hauts niveaux d'excellence du service.

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Note : Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.