Avocat, avocate, Affaires contentieuses

Quebec Real Estate Brokerage Regulatory Organization

$80K — $100K *
Legal & Accounting
5 - 7 years of experience
Job Overview by Ladders

Qualifications

  • Bachelor's degree in law and member in good standing with the Barreau du Québec.
  • 5+ years of litigation experience in courts.
  • Knowledge of disciplinary, criminal, and administrative law is a plus.
  • Familiarity with the Real Estate Brokerage Act is an asset.
  • Proficient in French and good command of English.
  • Experience with Office 365 and different IT applications.

Responsibilities

  • Manage disciplinary and criminal cases, including civil actions until court decisions, and draft appeal briefs.
  • Provide legal opinions on disciplinary and criminal matters as needed.
  • Represent the organization before disciplinary, administrative, and judicial bodies exclusively.
  • Participate as a resource person in various committees or working groups within the organization.
  • Deliver training to managers and HR/legal teams.

Benefits

  • Meaningful mission centered on common values.
  • Professional development opportunities including training, coaching, and conferences.
  • Health and well-being initiatives like wellness days and on-site gym.
  • Competitive, market-aligned total compensation.
  • Comprehensive benefits package including collective insurance and pension plans.
Full Job Description
Temps complet - permanent - 35h

Sommaire du poste :

Relevant de la direction du Service des Affaires contentieuses, le titulaire agit à titre d'avocat plaidant en droit disciplinaire, pénal et civil, selon les besoins organisationnels. Il joue un rôle clé dans la gestion des enjeux juridiques liés à l'exercice illégal, à la déontologie et à la protection du public, notamment par l'analyse de dossiers d'enquête et la rédaction de plaintes et de constats. Il prend en charge des dossiers à forte incidence et représente exclusivement l'Organisme, tant devant les instances disciplinaires et administratives que judiciaires.

Responsabilités clés :

  • Prendre en charge des dossiers disciplinaires et pénaux ainsi que les recours civils jusqu'à l'audition et la décision finale des tribunaux, incluant les tribunaux supérieurs, et rédiger les mémoires d'appel.
  • Fournir des avis juridiques sur des questions disciplinaires, pénales ou autres, selon les besoins de l'Organisme, en collaboration avec le Service des affaires juridiques.
  • Représenter exclusivement l'Organisme devant les instances disciplinaires, administratives et judiciaires.
  • Participer, au besoin, à titre de personne-ressource à divers comités ou groupes de travail de l'Organisme.
  • Offrir des formations, notamment aux gestionnaires ainsi qu'aux équipes des ressources humaines et juridiques.


Note : cette description contient les éléments caractéristiques nécessaires à l'identification du poste, mais ne constitue pas une énumération limitative des tâches à accomplir

Connaissances et formation :

  • Baccalauréat en droit et membre en règle du Barreau du Québec.
  • Connaissance du droit disciplinaire et expérience en tant qu'avocat plaidant dans ce domaine (un atout).
  • Connaissance du droit pénal et du droit administratif et expérience en tant qu'avocat plaidant dans ces domaines (un atout).
  • Connaissance de la Loi sur le courtage immobilier et de ses règlements (un atout).
  • Connaissance des lois relatives à l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels (un atout).
  • Excellente maîtrise du français, parlé et écrit.
  • Bonne connaissance de l'anglais, parlé et écrit.
  • Connaissance de la suite Office 365 et capacité à travailler avec différentes applications informatiques.


Expérience minimal requise :

  • 5 ans et plus d'expérience comme avocat plaidant devant les tribunaux.


Habiletés et aptitudes essentielles :

  • Esprit de collaboration et grande capacité à travailler en équipe multidisciplinaire au sein d'une organisation.
  • Capacité d'adaptation et d'accompagnement en gestion de changement dans un milieu en constante évolution.
  • Esprit d'analyse et de synthèse.
  • Aptitude marquée et intérêt réel pour la pratique du droit au sein d'un contentieux organisationnel.
  • Autonomie, sens de l'organisation et des priorités.
  • Diplomatie et sens politique.
  • Tolérance à l'ambiguïté.


Affaires contentieuses

Le Service des Affaires contentieuses est composé d'avocats et de techniciens juridiques. Ils ont la responsabilité de représenter le bureau du syndic ou encore l'Organisme en matière de droit disciplinaire, pénal (exercice illégal), civil ou administratif. Pour ce faire, il est de leur devoir d'analyser des dossiers disciplinaires et pénaux, de rédiger des plaintes disciplinaires et constats pénaux ainsi que les procédures en lien avec ces derniers, de préparer les auditions disciplinaires et pénales, d'effectuer des recherches juridiques, de rédiger des opinions juridiques, mémoires et requêtes, de faire les représentations nécessaires devant le comité de discipline et à la Cour du Québec. Il est à noter que le comité de discipline tient principalement ses audiences à même les locaux de l'OACIQ, situés à Brossard.

Ce que vous avez à gagner en joignant notre belle organisation

  • Une mission unique et pleine de sens, des valeurs communes nous animent, comme organisation et individuellement, dans l'exercice de nos fonctions.
  • Développement professionnel avec possibilité de formations, de coaching, de mentorat, de participation à des conférences et accès à la mobilité interne.
  • Santé et bien-être : journées de mieux-être, journées d'obligations familiales (incluant déménagement et maladie), gym sur place et groupes d'activités sportives, conférences sur le bien-être, télétravail avec possibilités d'aménagements.
  • Rémunération globale compétitive et alignée sur le marché.
  • Large gamme d'avantages sociaux compétitifs (assurances collectives, Programme collectif d'épargne retraite,), remboursement de votre cotisation professionnelle.
  • Espace de travail moderne et convivial (grand espace lunch, table de billard, etc.).


Pour en apprendre davantage sur les opportunités de carrière ainsi que les avantages offerts par l'OACIQ, visitez notre page carrière

Nous vous remercions de l'intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu'avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

L'utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n'a aucune intention discriminatoire.

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